Questions fréquentes
Questions générales
Lors de la sélection d'une propriété d'activité, il est essentiel d'examiner plusieurs facteurs clés adaptés aux besoins spécifiques de votre entreprise industrielle, artisanale ou de service. Considérez les critères suivants pour faire le meilleur choix :
- Accès et localisation : L'emplacement doit faciliter les opérations logistiques. Vérifiez la proximité des axes routiers majeurs, des ports ou des gares, essentiels pour le transport et la distribution. L'accessibilité pour les fournisseurs et les clients est également cruciale.
- Superficie et modularité : L'espace doit non seulement accueillir vos équipements actuels mais aussi permettre une éventuelle expansion. La modularité de l'espace est importante pour s'adapter à diverses configurations et croissances des activités.
- Capacités de chargement et déchargement : Assurez-vous que la propriété dispose des installations nécessaires pour le chargement et le déchargement des marchandises, comme des quais, des rampes d’accès ou suffisamment d’espace pour la manœuvre des véhicules lourds.
- Résistance du sol et des infrastructures : Le sol doit pouvoir supporter le poids de votre équipement et des marchandises stockées. Vérifiez également la solidité des structures et des fondations, surtout pour les activités industrielles.
- Sécurité et conformité : Évaluez les systèmes de sécurité en place (caméras, alarmes, contrôle d'accès) et assurez-vous que la propriété respecte toutes les normes de sécurité et environnementales en vigueur pour votre secteur.
- Services et commodités : Prenez en compte les services disponibles tels que l'énergie (suffisamment de puissance électrique), l'eau, le gaz, et l'internet à haut débit, qui sont souvent essentiels pour les activités professionnelles.
- Coût global : Considérez le prix de location ou d'achat, mais également les coûts d'exploitation, tels que les charges, les taxes et les frais de maintenance, pour évaluer l'impact financier total sur votre entreprise.
- Zonage et réglementations locales : Vérifiez que le zonage local permet votre type d'activité et informez-vous sur les éventuelles réglementations spécifiques ou restrictions qui pourraient affecter vos opérations.
En prenant en compte ces critères détaillés, vous serez mieux équipé pour choisir une propriété d'activité qui soutient efficacement les opérations et la croissance de votre entreprise.
Le siège d'IPGS Immobilier se situe sur la Côte d'Emeraude, à proximité de Dinard, sans disposer de bureaux traditionnels. Nous valorisons la flexibilité et le contact direct, c'est pourquoi nous vous proposons de nous rencontrer où cela vous convient le mieux. Pour planifier une rencontre, n'hésitez pas à nous contacter directement. Nous sommes là pour vous rencontrer à votre convenance et discuter de vos besoins.
Un mandat de recherche est un contrat par lequel un client confie à une agence immobilière la mission de trouver un bien immobilier correspondant à des critères spécifiques préalablement définis. Ce mandat autorise l'agence à agir au nom du client pour rechercher activement un bien, négocier les termes de l'acquisition ou de la location, et faciliter toutes les démarches nécessaires jusqu'à la conclusion de la transaction.
Opter pour un mandat de recherche en immobilier d'entreprise constitue une démarche stratégique bénéfique, assurant un accompagnement sur mesure et optimisant les chances de succès. Cette approche permet au client de déléguer la recherche complexe et chronophage à une agence qualifiée, libérant ainsi son temps pour se concentrer pleinement sur ses activités principales. De plus, l'agence offre un accès privilégié à des biens souvent inaccessibles au grand public, incluant des propriétés off-market qui correspondent précisément aux exigences détaillées du client.
Un mandat de vente est un contrat par lequel un propriétaire confie à une agence immobilière l'autorisation de vendre un bien immobilier selon des conditions prédéfinies. Ce contrat détermine les obligations de l'agence ainsi que les modalités de la vente, notamment le prix de vente souhaité, la durée du mandat et la commission de l'agence.
Opter pour une agence immobilière pour vendre votre bien d'immobilier d'entreprise est une démarche stratégique qui offre expertise et objectivité, maximisant ainsi la valeur et l'attractivité de votre bien. L'agence vous fait gagner temps et effort en gérant toutes les étapes de la vente. Elle assure également la sécurité juridique et transactionnelle, garantissant que toutes les normes légales et réglementaires sont respectées. En tant que tiers de confiance, l'agence facilite les négociations, augmentant les chances de conclure la vente rapidement et dans les meilleures conditions.
La carte de transaction, aussi appelée carte T, est un document officiel indispensable pour tout professionnel désirant exercer des activités de transactions immobilières en France. Cette carte est délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) et atteste de la capacité et de la légitimité de son détenteur à réaliser des opérations d'achat, de vente ou de location pour le compte de tiers.
IPGS Immobilier détient une carte T, ce qui nous confère une autonomie totale dans la gestion de vos transactions immobilières d'entreprise. Posséder cette carte signifie que nous adhérons à des standards élevés d'éthique et de qualité, offrant ainsi à nos clients un service fiable et sécurisé. En choisissant notre entreprise, vous bénéficiez d'une expertise reconnue et réglementée, vous assurant tranquillité d'esprit dans toutes vos démarches immobilières.
Immobilier d'entreprise
Chaque type de bail a ses spécificités et implications légales, financières, et opérationnelles. Il est donc crucial pour les entreprises de bien comprendre chaque option et de choisir le type de bail qui correspond le mieux à leurs besoins spécifiques.
- Bail commercial classique (3-6-9) : Le bail commercial le plus courant, souvent appelé "3-6-9", permet au locataire de louer un espace pour une période de neuf ans. Le locataire a la possibilité de résilier le bail tous les trois ans, sans motif particulier, moyennant un préavis de six mois. Ce type de bail assure une stabilité locative importante grâce au droit au renouvellement, bien que le propriétaire puisse refuser le renouvellement à la fin de la 9ème année sous conditions, incluant alors le paiement d'une indemnité d'éviction. Ce bail est généralement utilisé pour des boutiques, des restaurants, et autres activités commerciales. C'est un engagement de long terme pour les deux parties, avec des conditions strictes pour une résiliation anticipée par le propriétaire, nécessitant un motif légitime.
- Bail courte durée ou Bail dérogatoire : Limité à une durée maximale de trois ans, ce type de bail offre une grande flexibilité et mobilité aux entrepreneurs qui ne souhaitent pas s'engager sur le long terme. Il est possible d'établir plusieurs baux dérogatoires successifs, à condition que leur durée cumulée ne dépasse pas trois ans. À l'expiration du bail, et en l'absence d'un accord pour un nouveau bail ou une continuation, les relations locatives se terminent automatiquement sans droit au renouvellement ni indemnité d'éviction, à condition que la durée maximale n'ait pas été dépassée. Ce type de bail est idéal pour tester une activité sans s'engager dans un bail commercial traditionnel.
- Bail précaire : Ce type de bail est caractérisé par une fin déterminée par une cause de précarité spécifique et indépendante de la volonté des parties, telle que la démolition prévue de l'immeuble. Il permet une grande flexibilité et est idéal pour tester une activité dans un lieu spécifique, sans engagement à long terme. La durée du bail est liée directement à la condition de précarité, qu'elle soit de nature administrative, de rénovation, ou autre. À la fin du bail, les relations locatives se terminent sans droit au renouvellement ni indemnité d'éviction, sauf accord contraire. Ce bail ne prévoit pas d'installation durable, car il se terminera obligatoirement une fois la condition de précarité réalisée.
- Bail professionnel : Le bail professionnel est spécialement conçu pour les activités libérales ou civiles, et n'est pas, par définition, un bail commercial. Il est destiné principalement à des professionnels tels que les médecins, avocats, et architectes. La durée du bail professionnel peut être adaptée selon les besoins des parties et n'est pas fixée de manière rigide à six ans, bien que cette durée soit couramment utilisée pour offrir une stabilité suffisante. Les parties peuvent choisir une durée plus courte ou plus longue en fonction de leurs circonstances spécifiques, tout en sachant que des durées cumulées allant jusqu'à douze ans sont possibles avant que le bail ne doive être renouvelé ou rediscuté. Ce type de bail ne confère pas de droit au renouvellement automatique et ne prévoit pas d'indemnité d'éviction à la fin du bail, à moins d'une stipulation contraire. Le locataire peut effectuer des aménagements nécessaires à son activité, sans modifier substantiellement les locaux, sous réserve de l'accord du bailleur. Le bail professionnel permet ainsi une flexibilité notable et une adaptation aux besoins spécifiques de l'activité professionnelle exercée.
L'acquisition d'un fonds de commerce comporte divers coûts que les acheteurs doivent anticiper pour évaluer correctement l'investissement total :
- Droits d'enregistrement : Les droits d'enregistrement sur l'achat d'un fonds de commerce varient selon le prix de vente et le département.
- Frais de notaire ou d'avocat : Bien que moins importants que lors de l'achat de murs commerciaux, les frais de notaire ou d'avocat pour l'acquisition d'un fonds de commerce incluent la rédaction des actes et les démarches administratives, et peuvent varier selon la complexité du dossier.
- Honoraires d'agence : Si l'achat est réalisé via une agence immobilière, des honoraires peuvent s'appliquer. Ces coûts varient généralement en fonction de l'agence et du montant de la transaction.
- Frais de garantie ou de cautionnement : Lors de la souscription à un prêt pour l'achat, des frais de garantie (hypothèque ou caution) peuvent être facturés par les établissements de crédit.
- Audit et diagnostics : Il est recommandé de procéder à un audit du fonds de commerce pour vérifier la santé financière de l'entreprise, l'état du stock, l'évaluation des équipements et la conformité aux normes en vigueur.
- Frais juridiques et de conseil : Des avocats spécialisés en droit commercial, des experts-comptables ou des consultants peuvent être engagés pour aider à naviguer les aspects légaux, fiscaux et financiers de la transaction.
- Frais de transition : Ces frais incluent les coûts associés à la formation avec le vendeur pour assurer une passation de gestion sans heurts, ainsi que d'éventuelles modifications de la structure juridique ou des contrats existants.
- Dépôt de garantie : Souvent requis lors de la reprise d'un bail commercial associé au fonds de commerce, ce dépôt sécurise le respect des termes du bail par le nouvel acquéreur.
- Capital de fonctionnement initial : Prévoyez suffisamment de liquidités pour couvrir les opérations quotidiennes jusqu'à ce que le commerce génère suffisamment de revenus pour couvrir ses propres coûts.
L'acquisition de murs commerciaux implique plusieurs types de frais, dont certains peuvent varier en fonction de la localisation, de la taille du bien, et des spécificités de la transaction :
- Frais de notaire : Ces frais incluent les honoraires du notaire ainsi que les taxes et droits d'enregistrement payés à l'État.
- Honoraires d'agence immobilière : Si l'achat est facilité par une agence immobilière, des honoraires peuvent s'appliquer. Ces coûts varient généralement en fonction de l'agence et du montant de la transaction.
- Frais de garantie ou de cautionnement : Lors de la souscription à un prêt pour l'achat, des frais de garantie (hypothèque ou caution) peuvent être facturés par les établissements de crédit.
- Audit et expertise technique : Il est conseillé de réaliser un audit technique du bâtiment pour s'assurer de sa conformité aux normes en vigueur et de l'absence de vices cachés. Cela peut inclure des vérifications structurelles, environnementales, et de performance énergétique.
- Assurances : Les assurances telles que l'assurance propriétaire non-occupant ou l'assurance de prêt immobilier peuvent être nécessaires.
- Frais de rénovation ou d'aménagement : Selon l'état du bâtiment au moment de l'achat, des frais de rénovation ou de mise aux normes peuvent être nécessaires.
- Taxes foncières et locales : Une fois propriétaire, vous serez sujet à des taxes foncières et potentiellement à d'autres taxes locales liées à la propriété et à son utilisation.
- Conseil juridique et fiscal : Il est souvent judicieux de consulter des avocats ou des conseillers fiscaux spécialisés en immobilier commercial pour naviguer dans les complexités légales et fiscales de la transaction.
- Charges de copropriété : Si les murs commerciaux ou d'activité sont situés dans un bien en copropriété, il faudra également prendre en compte les charges de copropriété. Ces frais sont partagés entre tous les propriétaires et couvrent les dépenses relatives à l'entretien des parties communes, les services collectifs, et parfois certaines réparations majeures.
Lors de la sélection d'une propriété commerciale, plusieurs facteurs clés doivent être pris en compte pour assurer que le bien répond à tous les besoins de votre entreprise. Voici les principaux critères à évaluer :
- Localisation : L'emplacement est crucial pour le succès d'une entreprise. Considérez la proximité avec les marchés cibles, la facilité d'accès pour les clients et les employés, ainsi que la visibilité et le trafic piétonnier ou véhiculaire.
- Taille et agencement : Assurez-vous que l'espace est suffisant pour vos opérations actuelles et potentielles expansions. L'agencement doit également être adapté à l'usage prévu, qu'il s'agisse de bureaux, de commerce de détail, ou de stockage.
- Coût : Le prix d'achat ou de location doit être en accord avec votre budget. Prenez également en compte les coûts opérationnels futurs, y compris les taxes, les charges de copropriété, et les coûts d'entretien.
- Infrastructure : Vérifiez la qualité des infrastructures existantes, y compris la technologie de l'information, la climatisation, la sécurité, et autres installations essentielles.
- Flexibilité et potentiel de croissance : Pensez à la facilité avec laquelle la propriété peut être adaptée à l'évolution des besoins de votre entreprise et à son potentiel de revente ou de sous-location.
- Réglementations et zonage : Assurez-vous que la propriété est conforme aux réglementations locales et qu'elle est zonée pour l'usage que vous envisagez. Vérifiez également s'il existe des restrictions ou des obligations légales spécifiques à cet emplacement.
- État et rénovations nécessaires : Évaluez l'état actuel du bâtiment et estimez les coûts de toute rénovation nécessaire pour qu'il réponde à vos besoins.
En tenant compte de ces critères, vous serez mieux préparé à choisir une propriété commerciale qui soutiendra efficacement les objectifs et les opérations de votre entreprise.
Travailler avec une agence immobilière offre plusieurs bénéfices notables lors de la recherche d'un bien professionnel :
- Expertise du marché local : Les agents offrent une connaissance approfondie des dynamiques du marché local, fournissant des informations précieuses sur les tendances, les niveaux de prix et les emplacements stratégiques.
- Accès à des listings exclusifs : Les agences disposent d'un large éventail de propriétés, y compris des offres non accessibles publiquement, augmentant les chances de trouver un espace parfaitement adapté aux besoins spécifiques.
- Négociation professionnelle : L'expérience des agents dans la conduite de négociations peut assurer que les conditions de bail ou d'achat sont favorables et alignées avec les intérêts des parties.
- Gain de temps : Les agences immobilières filtrent et présélectionnent les propriétés qui répondent aux critères définis, organisant les visites et éliminant les options non pertinentes, ce qui économise un temps précieux.
- Support juridique et réglementaire : Elles aident à naviguer les complexités légales et réglementaires liées à la location ou à l'achat de propriétés commerciales, réduisant les risques et simplifiant le processus.
- Conseil stratégique : Les agences offrent des recommandations personnalisées pour optimiser la valeur des investissements immobiliers, alignées avec les objectifs à long terme des clients.
Pour déterminer efficacement vos besoins en immobilier d'entreprise, considérez les points suivants :
- Objectifs de l'entreprise : Déterminez les objectifs à long terme de votre entreprise, comme la croissance attendue et le type d'activités que vous prévoyez de mener.
- Usage de l'espace : Identifiez l'usage principal de l'espace recherché (bureaux, entrepôt, commerce, ou un mixte).- Localisation : Choisissez une localisation qui facilite l'accès aux transports, est proche de services essentiels et accessible pour votre clientèle cible.
- Taille de l'espace : Évaluez la surface nécessaire pour vos opérations actuelles et future expansion. Assurez-vous de prévoir une marge pour accompagner la croissance de votre entreprise.
- Équipements spécifiques : Listez les équipements indispensables pour vos opérations, tels que les installations technologiques, les accès sécurisés, et les aménagements spéciaux adaptés à vos produits ou services.
Après avoir complété cette première analyse, nous vous encourageons à solliciter l'avis d'experts en immobilier d'entreprise, tel qu'IPGS Immobilier, afin de bénéficier de conseils spécialisés et d'établir une stratégie adaptée à vos critères et à votre budget.
Promotion et aménagement
Une condition suspensive est une clause qui stipule que la réalisation de l'achat est subordonnée à la survenance d'un événement spécifique. Voici les conditions suspensives les plus courantes lors de l'achat d'un bien par un promoteur ou un aménageur :
- Obtention du permis de construire ou du permis d'aménagerpurgé : Cette condition est cruciale pour les promoteurs et aménageurs, car elle garantit qu'ils pourront réaliser leur projet.
- Validation des études de sol : Avant d'engager des coûts de développement importants et de confirmer la faisabilité technique du projet, une étude de sol est nécessaire pour s'assurer que le terrain est adapté aux constructions envisagées.
- Financement : En fonction des conditions économiques et des garanties exigées par le marché, les promoteurs et aménageurs incluent souvent une clause conditionnant l'achat à l'obtention d'un financement adéquat pour finaliser l'opération.
- Pré-commercialisation : Parfois, une offre est conditionnée à la vente préalable d'un certain pourcentage du projet à des tiers. Cette exigence, souvent demandée par les établissements financiers, garantit la viabilité commerciale du projet.
Ces conditions permettent aux promoteurs et aménageurs de s'assurer que tous les aspects du projet sont viables avant de finaliser l'achat du terrain ou de la propriété.
Tous les terrains ont le potentiel d’être vendus à un aménageur, à condition que la réglementation locale autorise leur division. Les aménageurs peuvent varier en taille et en capacité, certains se spécialisant dans de petits projets de 2 à 8 lots, tandis que d'autres peuvent entreprendre des projets d'envergure, impliquant 30 lots ou plus. Pour évaluer la viabilité et la rentabilité d'un projet d'aménagement, il est crucial de considérer les règles d'urbanisme, mais aussi les caractéristiques physiques du terrain comme la configuration topographique et les conditions des sols. L’accessibilité aux infrastructures essentielles comme l'eau, l’électricité, et les voies de communication joue également un rôle prépondérant dans la valorisation d’un terrain.
Tous les terrains présentent un potentiel pour un promoteur si le zonage et les réglementations en vigueur favorisent la densification et la réalisation de projets adaptés aux exigences du marché. Il est essentiel, pour garantir la rentabilité de l'investissement, que ces terrains permettent la construction de structures répondant aux attentes des futurs utilisateurs. Néanmoins, il faut prendre en compte que certains terrains peuvent comporter des défis tels que la nécessité d'améliorer l'accès aux infrastructures, une configuration topographique complexe ou des conditions de sols problématiques, qui pourraient augmenter les coûts de développement. Ces facteurs sont cruciaux pour évaluer le potentiel réel d'un terrain pour un projet de développement immobilier.
Promotion immobilière : La promotion immobilière implique le développement de projets de construction de bâtiments ou d'ensembles immobiliers, tels que des résidences, des lotissements d'habitation, des collectifs, des bureaux, ou des centres commerciaux. Les promoteurs immobiliers achètent des terrains, conçoivent des projets et construisent des bâtiments pour les vendre. Leur rôle est donc de gérer l'intégralité du processus de développement immobilier, de la conception initiale à la commercialisation finale des biens construits.
Aménagement : Les aménageurs, aussi appelés lotisseurs, se concentrent principalement sur la subdivision de grands terrains en plusieurs parcelles plus petites, destinées à être vendues principalement à des particuliers ou des développeurs pour la construction de bâtiments individuels. Le travail du lotisseur consiste à acheter de grands terrains, obtenir les autorisations nécessaires, aménager les infrastructures essentielles comme les routes, l'électricité, et l'eau, et ensuite diviser le terrain en lots. Les lotisseurs ne construisent généralement pas de bâtiments eux-mêmes ; ils vendent généralement des terrains viabilisés libre de constructeur.